Arrete-portant-modification-de-certaines-modalites-du-code-du-Travail

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ARRETE- N°2024-4363-MTFPDS -SG DU 27 DECEMBRE 2024 Portant modification de l’ARRETE  N°96-1566-MFPT -SG DU 7 OCTOBRE 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du code du Travail

L’article ARRETE- N°2024-4363-MTFPDS -SG DU 27 DECEMBRE 2024 Portant modification de l’ARRETE N°96-1566-MFPT -SG DU 7 OCTOBRE 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du code du Travail est apparu en premier sur Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social.